Accès et utilisation

L’utilisation du Site suppose un accès à Internet ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles. L’utilisateur s’engage à s’assurer que sa configuration informatique est exempte de tout virus ou programme malveillant et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.

Propriété intellectuelle

La reproduction, l’extraction, la réutilisation, le stockage ou la représentation, totale ou partielle, des bases de données et documents accessibles sur le Site ne sont autorisés qu’à titre d’information et pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre exploitation – notamment à des fins commerciales ou lorsque l’utilisation dépasse manifestement les conditions d’usage normal – est strictement interdite.

Il est en outre interdit de modifier le logiciel associé au Site ou d’utiliser des versions modifiées de celui-ci, notamment (sans que cette liste soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé aux services ou pour se connecter autrement que par l’interface mise à disposition par l’éditeur.

L’accès aux services du Site est limité à une utilisation manuelle. Tout recours à des systèmes automatisés ou robots est prohibé, à l’exception des moteurs de recherche ayant pour seule finalité le référencement des contenus proposés.

L’utilisateur disposant d’un site Internet personnel souhaitant insérer un lien simple renvoyant directement vers le Site doit obtenir au préalable l’autorisation écrite du directeur de la publication.

En tout état de cause, l’éditeur pourra exiger la suppression immédiate de tout lien vers le Site créé sans son autorisation préalable.

Responsabilité

L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, ni la disponibilité permanente des contenus.

De la même manière, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément malveillant sur le Site, ni des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation, de l’utilisation du Site ou du téléchargement d’applications associées, y compris lorsque ceux-ci proviennent de sites tiers reliés par hyperliens.

Les utilisateurs sont invités à signaler au webmaster toute erreur, omission ou anomalie constatée sur le Site, afin de permettre sa correction dans les meilleurs délais.

Utilisation des cookies et données de navigation

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte que des cookies puissent être installés sur son terminal. Ces fichiers texte permettent d’analyser la fréquentation du Site, de faciliter la navigation et de reconnaître un utilisateur lors de connexions ultérieures. Les cookies utilisés n’identifient pas personnellement l’utilisateur, mais enregistrent des informations liées à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation, adresse IP, etc.). Ces données sont conservées pour une durée maximale de six mois.

Le Site a notamment recours à Google Analytics, un service fourni par Google Inc. (« Google »), qui utilise des cookies pour analyser la navigation et établir des rapports statistiques à destination de l’éditeur. Les données générées par les cookies (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés à l’étranger. Google peut communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec d’autres données détenues par ses services.

En utilisant le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données de navigation soient traitées par Google dans les conditions décrites ci-dessus, dans la limite nécessaire à la sécurité et à la mesure d’audience du Site.

Gestion des cookies par l’utilisateur

L’utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, une telle désactivation pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

• Firefox : menu « Outils » > « Options » > onglet « Vie privée » > paramétrage des cookies.

• Internet Explorer (versions 6, 7, 8) : menu « Outils » > « Options Internet » > « Confidentialité » ou « Historique de navigation » > gestion/suppression des cookies.

• Google Chrome : menu « Outils » > « Effacer les données de navigation » > choix des options de suppression.

• Opera : menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie privée ».

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Modification des CGU

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour tenir compte d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou encore de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur des CGU et à s’y conformer.

Nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inapplicable en application d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire définitive, cette stipulation sera réputée non écrite. Les autres dispositions conserveront toutefois leur plein effet et leur validité.