Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour but de définir les règles applicables à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles par le Cabinet SNA.
Tous les membres du Cabinet s’engagent à en respecter les principes et à veiller à leur bonne application.
2. Engagement de confidentialité
Dans le cadre de son activité, le Cabinet est amené à traiter des informations sensibles et confidentielles.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le Cabinet, ses membres ainsi que ses partenaires s’engagent à préserver strictement la confidentialité de ces données et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Le Cabinet exige également de ses prestataires, sous-traitants et hébergeurs le respect des mêmes obligations de confidentialité.
3. Données collectées et finalités
La collecte de données repose soit sur le consentement de l’utilisateur, soit sur une obligation légale. Elle est toujours limitée aux informations strictement nécessaires.
3.1 Données des prospects
Lorsqu’un utilisateur prend contact avec le Cabinet via le formulaire en ligne, certaines données personnelles peuvent être recueillies (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de contact.
3.2 Données des clients
Les clients du Cabinet fournissent, en plus des données de contact, des informations parfois sensibles et confidentielles. Celles-ci sont collectées et traitées uniquement pour exécuter les missions confiées ou pour répondre à des obligations légales.
3.3 Données des salariés et collaborateurs
Le Cabinet traite également des données concernant ses salariés et collaborateurs, uniquement à des fins légales, administratives ou d’archivage.
Il s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins de profilage, ni à prendre de décisions automatisées sans information préalable des personnes concernées.
Les documents produits dans le cadre de la relation de travail (fiches d’évaluation, sanctions éventuelles, etc.) sont conservés uniquement pour assurer la bonne gestion interne du Cabinet, les personnes concernées étant dûment informées.
4. Durée et lieu de conservation des données
Prospects : les données sont conservées pour une durée maximale d’un (1) an après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Clients : les données sont conservées pendant la durée prévue par les règles professionnelles applicables aux avocats. À défaut de durée légale, elles sont conservées au maximum cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
Salariés et collaborateurs : les données sont conservées selon les durées prévues par la loi ou, à défaut, au maximum cinq (5) ans après la fin du contrat.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, dédiés au Cabinet, et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
5. Sécurité des données
5.1 Mesures internes
Le Cabinet procède régulièrement à des audits de sécurité, comprenant notamment des tests techniques. Les salariés et collaborateurs sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de protection des données et doivent informer immédiatement le délégué à la protection des données (DPO) ou le service informatique de toute suspicion d’incident.
5.2 Partenaires, sous-traitants et hébergeurs
Les partenaires du Cabinet sont sélectionnés pour leur capacité à garantir un haut niveau de sécurité. Ils sont contractuellement tenus d’informer le Cabinet en cas d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données qui leur sont confiées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les demandes peuvent être adressées par écrit ou par voie électronique. Elles peuvent également, sur demande, être communiquées oralement.
6.1 Point de contact
Les droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement qui accompagne l’utilisateur dans ses démarches.
6.2 Conditions d’exercice
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
Aucune contrepartie financière n’est exigée.
Si une demande est jugée manifestement infondée ou excessive, le Cabinet pourra la rejeter, sous réserve d’en informer l’utilisateur dans un délai raisonnable.
6.3 Délais de réponse
Le Cabinet s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande et de la vérification de l’identité. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, sous réserve d’en avertir le demandeur.
En cas de refus, l’utilisateur sera informé des motifs ainsi que de la possibilité de saisir la CNIL et d’introduire un recours juridictionnel.
7. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Maître Sacha NAPARSTEK
20, Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Ce responsable veille au respect de la réglementation relative aux données personnelles et à l’application de la présente politique de confidentialité.