Droit immobilier

Le cabinet SNA intervient en droit immobilier, et plus particulièrement en droit des baux commerciaux, droit de la vente immobilière et droit de la copropriété. Son Pôle Immobilier – Baux commerciaux est structuré en partenariat avec Maître Ruben AMAR, avocat au barreau de Paris depuis 2019.

Formé pendant plusieurs années au sein du cabinet Jacquin Maruani & Associés, classé chaque année parmi les meilleurs cabinets français en droit immobilier, Maître Ruben Amar accompagne aussi bien les bailleurs que les locataires dans l’ensemble des problématiques liées aux baux commerciaux.

Maître Ruben Amar intervient également à toutes les étapes des opérations de vente immobilière afin d’en sécuriser chaque phase. Il représente également ses clients en cas de contentieux pré ou post acquisition et traite, le cas échéant, l’ensemble des problématiques de droit de la copropriété susceptibles de se présenter dans le cadre de ces opérations.

Ruben Amar Avocat

Baux commerciaux

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire, négociations de clauses sensibles, mise en conformité avec la loi Pinel et la réglementation, rédaction de protocole d’accord, audit de baux existants, identification de leviers de négociation.

  • Inexécution des obligations du bailleur ou du preneur, trouble de jouissance, défaut de délivrance conforme, activités interdites, répartition des charges, taxes et travaux, impayés, calcul des indexations.

  • Congé avec offre de renouvellement, fixation judiciaire du loyer de renouvellement, refus de renouvellement avec ou sans indemnité d’éviction, fixation de l’indemnité d’éviction.

  • Rédaction d’acte de cession de droit au bail ou de fonds de commerce, analyse et mise en œuvre des clauses d’agrément ou de préemption, structuration de la garantie solidaire post cession.

Vente immobilière / Corpropriété

  • Rédaction de l’offre d’intérêt, relecture et négociation des actes.

  • Vente forcée, rupture abusive des pourparlers, indemnité d’immobilisation, vices du consentement, vices cachés.

  • Assistance lors d’assemblées générales, rédaction de projets de résolutions, contentieux de la copropriété.

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