Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies
Le cabinet SNA accompagne les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, ainsi que dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques.
Nos expertises couvrent la propriété industrielle, la propriété littéraire, artistique et numérique, ainsi que la protection des données personnelles.
Propriété industrielle
01-
Gestion de portefeuilles de marques françaises, communautaires et internationales : dépôts, renouvellement, oppositions.
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Cessions de marque ; licences ; franchises ; accords de copropriété ; accords de coexistence ; partenariats.
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Actions en nullité, déchéance et revendication de marque ; actions en contrefaçon de marque ; mesures d’interdiction et réparation du préjudice.
Droits d’auteur
02-
Protection des œuvres, créations numériques, contenus graphiques, audiovisuels et rédactionnels ; dépôts et mesures de sécurisation des droits.
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Exploitation de logiciels ; contrats informatiques ; accords de développement, de maintenance et de prestation numérique ; contrats de cession et de licence de droits d’auteur.
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Actions en contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur ; concurrence déloyale ; mesures d’expertises ; mesures d’interdiction et réparation du préjudice.
Données personnelles
03-
Audit de conformité RGPD ; analyse des traitements ; accompagnement opérationnel des entreprises dans la mise en œuvre et la documentation des obligations légales.
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Politiques de protection des données ; contrats de sous-traitance et accords de traitement ; encadrement des transferts de données ; registres et procédures internes.
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Assistance dans le cadre de réclamations ou de demandes de la CNIL ; réponses aux sollicitations de l’autorité ; sécurisation des pratiques et des traitements concernés.
Grâce à une expertise juridique approfondie et une maîtrise des enjeux technologiques, le Cabinet sécurise et valorise les actifs immatériels de ses clients tout en garantissant leur conformité réglementaire.